Le 29 décembre 2022, le président des États-Unis, a signé et promulgué le "Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022" (MoCRA). Ce projet de loi apportera des révisions significatives à l'actuel Federal Food, Drug, and Cosmetic Act (FD&C Act).

Auparavant, la Food and Drug Administration (FDA) régulait les cosmétiques à travers le Voluntary Cosmetic Registration Program (VCRP). Cependant, la FDA a cessé d'accepter les soumissions au Voluntary Cosmetic Registration Program (VCRP) à compter du 27 mars 2023, en raison des plans de l'agence de développer un programme pour la soumission des enregistrements d'établissements et des listes de produits exigés par le "Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022" (MoCRA).

La FDA lancera un nouveau portail Cosmetics Direct en novembre 2023 pour gérer l'enregistrement obligatoire des installations et la liste des produits requis par MoCRA. La FDA encourage fortement les soumissions électroniques pour faciliter l'efficacité et la rapidité de la soumission et de la gestion des données pour l'Agence. La FDA développe également un formulaire papier comme outil de soumission alternatif au portail de soumission électronique.

La définition des cosmétiques

Le FD&C Act définit les cosmétiques par leur usage prévu, comme des "articles destinés à être frottés, versés, saupoudrés ou pulvérisés sur le corps humain, introduits dans celui-ci, ou autrement appliqués sur le corps humain... pour nettoyer, embellir, promouvoir l'attractivité ou modifier l'apparence" (FD&C Act, sec. 201(i)). Parmi les produits inclus dans cette définition figurent les hydratants pour la peau, les parfums, les rouges à lèvres, les vernis à ongles, le maquillage pour les yeux et le visage, les shampoings nettoyants, les ondulations permanentes, les colorations pour cheveux et les déodorants, ainsi que toute substance destinée à être utilisée comme composant d'un produit cosmétique. Cela n'inclut pas le savon.

Cependant, si le produit est destiné à un usage thérapeutique, tel que le traitement ou la prévention des maladies, ou à affecter la structure ou la fonction du corps, c'est un médicament (FD&C Act, 201(g)), ou dans certains cas un dispositif médical (FD&C Act, 201(h)), même s'il affecte l'apparence.

Processus d'enregistrement FDA des installations de produits cosmétiques aux États-Unis

Liste des produits cosmétiques FDA aux États-Unis

Nos services

• Agent aux États-Unis;
• Enregistrement des installations de produits cosmétiques auprès de la FDA ;
• Listing des produits cosmétiques auprès de la FDA ;
• Enregistrement des médicaments OTC auprès de la FDA ;
• Certification par lots des additifs colorants aux États-Unis;
• Révision de l'étiquetage des cosmétiques/médicaments OTC aux États-Unis; et
• Demande de nom INCI pour les ingrédients cosmétiques.