Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE le 31 janvier 2020. La période de transition du Brexit s'est terminée le 31 décembre 2020, et le REACH du Royaume-Uni a été mis en œuvre le 1er janvier 2021. Les entreprises qui ont l'intention de fabriquer, de vendre ou d'importer des produits chimiques en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse (ci-après dénommées GB) doivent se conformer au REACH du Royaume-Uni à partir de cette date. En vertu du protocole sur l'Irlande du Nord, le règlement REACH de l'UE continue de s'appliquer en Irlande du Nord.

Qui doit effectuer l'enregistrement REACH du Royaume-Uni ?

• Les fabricants en GB;
• Les importateurs en GB;

Les entreprises basées en dehors de la GB doivent confier à un représentant exclusif basé en GB (OR) la tâche de compléter l'enregistrement REACH du Royaume-Uni.

Comment se conformer au REACH du Royaume-Uni?

1) Transfert des enregistrements existants (entreprises basées en GB ayant complété l'enregistrement REACH de l'UE):

• Créer un nouveau compte avec le service ‘Comply with UK REACH’ ;
• Fournir des informations de base sur l'enregistrement REACH de l'UE existant entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021, et obtenir le numéro d'enregistrement REACH du Royaume-Uni ;
• Compléter toutes les informations requises dans un délai de deux, quatre ou six ans à partir du 28 octobre 2021, en fonction de la quantité et des dangers ;

NB: Le transfert des enregistrements est applicable à toutes les entreprises basées en GB qui ont complété l'enregistrement REACH de l'UE entre le 29 mars 2017 et le 31 décembre 2020.

2) Soumission de la DUIN * (entreprises basées en dehors de la GB ayant complété l'enregistrement REACH de l'UE et les utilisateurs en aval sont situés en GB):

• Les utilisateurs en aval doivent créer un nouveau compte avec le service ‘Comply with UK REACH’;
• Soumettre une notification à HSE ** avant le 27 octobre 2021;
• Un nouvel enregistrement doit être soumis dans un délai de deux, quatre ou six ans à partir du 28 octobre 2021;

Si les utilisateurs en aval ne souhaitent pas le faire, alors l'entreprise peut confier cette tâche à un OR basé en GB. C'est-à-dire que l'OR peut également soumettre la DUIN à HSE avant le 27 octobre 2021. Un nouvel enregistrement doit être soumis dans un délai de deux, quatre ou six ans à partir du 28 octobre 2021.

* Downstream User Information Notification ou Informations complémentaires pour la notification d'importation par l'utilisateur aval

** HSE (Health and Safety Executive) au Royaume-Uni est l'organisme responsable de la réglementation et de la surveillance de la santé et de la sécurité au travail.

3) Soumission directe de l'enregistrement REACH du Royaume-Uni

Si les entreprises étrangères et leurs importateurs en GB n'ont pas complété l'enregistrement REACH de l'UE, alors après l'entrée en vigueur du REACH du Royaume-Uni, les entreprises étrangères ou les importateurs doivent compléter l'enregistrement REACH du Royaume-Uni avant d'exporter vers le Royaume-Uni.

Il convient de mentionner que le règlement REACH de l'UE continuera de s'appliquer en Irlande du Nord après le 1er janvier 2021. C'est-à-dire que les échanges entre l'Irlande du Nord et l'UE resteront inchangés.

Période de transition pour l'enregistrement:

Les délais de soumission pour les substances de différentes catégories de tonnage et dangers sont les suivants :

Date limite après le 28 octobre 2021	Fourchette de tonnage	Dangers
Dans les deux ans à compter du 28 octobre 2021. Avant le 27 octobre 2026	>=1000 tpa	Canc é rog è nes, mutag è nes ou toxiques pour la reproduction (CMR) - 1 tonne ou plus par an ; Tr è s toxiques pour les organismes aquatiques ( toxicit é aigue ou chronique ) - 100 tonnes ou plus par an ; Substances de la liste des candidats (au 31 d é cembre 2020) ;
Quatre ans après le 28 octobre 2021. Avant le 27 octobre 2025	>=100tpa	Substances de la liste des candidats (au 27 octobre 2023) ;
Six ans après le 28 octobre 2021. Avant le 27 octobre 2030	>=1 tpa

À partir du 19 juillet 2023, le Règlement (Modification) UK REACH est entré en vigueur, prolongeant de trois années supplémentaires le délai requis pour la soumission des informations, passant du 27 octobre 2023, 27 octobre 2025 et 27 octobre 2027 aux nouvelles échéances fixées au 27 octobre 2026, 27 octobre 2028 et 27 octobre 2030 respectivement.

Nos services

• Notification d'Importation par l'Utilisateur en Aval/Enregistrement Complet (DUIN)
• Représentation exclusivement pour les entreprises non basées en GB (OR):

1. Création de compte UK REACH-IT
2. Dépôt & soumission du dossier à la HSE
3. Mise à jour du dossier avec les nouvelles informations
4. Préparation pour l'inspection par la HSE

• Communication au sein du groupe de substance
• Révision/préparation du rapport d'identité de substance
• Préparation & soumission du dossier de demande à la HSE
• Classification, rédaction/revue des FDS & étiquettes pour le CLP du Royaume-Uni