Qu'est-ce qu'un DIP ?

Un Dossier d'Information sur le Produit (DIP) est un document essentiel requis pour l'enregistrement des produits cosmétiques dans l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU). Il s'agit d'une compilation de toutes les informations et données nécessaires concernant la sécurité, la qualité et l'efficacité d'un produit cosmétique.

Un DIP est un document très important qui est nécessaire pour se conformer aux réglementations cosmétiques de l'UE et du RU, et il doit être préparé avec le plus grand soin et une attention particulière aux détails. Le DIP doit être conservé à disposition à tout moment par la Personne Responsable, et ce, jusqu'à dix ans après le lancement du produit sur le marché. Le dossier doit être régulièrement mis à jour, car il est sujet à inspection par les Autorités.

Que doit contenir un DIP ?

Un DIP doit inclure entre autres les informations suivantes:

• Description du produit: Il doit inclure le nom, la marque et l'utilisation prévue du produit cosmétique.
• Composition: Le DIP doit contenir une liste de tous les ingrédients utilisés dans le produit, y compris leur concentration, fonction et source.
• Méthode de fabrication: Il doit couvrir la méthode utilisée pour produire le produit, y compris les équipements utilisés, la taille des lots et les procédures de contrôle de qualité.
• Tests de stabilité et de microbiologie: Le DIP doit contenir des informations sur la stabilité et d’absence de contamination microbiologiquedu produit, y compris les méthodes utilisées et les résultats obtenus. Ceci est essentiel pour garantir la qualité et la sécurité du produit.
• Emballage: Les informations concernant l'emballage du produit doivent faire partie du DIP, y compris les matériaux utilisés et leur compatibilité avec le produit.
• Évaluation de la sécurité: L'évaluation de la sécurité est une partie cruciale du DIP, et elle doit inclure une analyse détaillée des risques potentiels associés au produit et des mesures prises pour atténuer ces risques.
• Allégations: Le DIP doit inclure toutes les allégations faites concernant le produit, y compris ses revendications d'efficacité et toute allégation thérapeutique ou médicinale.
• Étiquetage: L'étiquetage du produit est crucial, et il doit se conformer aux réglementations d'étiquetage de l'UE et du RU. Le DIP doit contenir une copie de l'étiquette, y compris le nom du produit, les ingrédients, les avertissements et les instructions d'utilisation.

Exemples de DIP non conformes

Informations manquantes ou incomplètes: Un DIP qui manque d'informations ou qui est incomplet est considéré comme non conforme. Par exemple, si le DIP ne contient pas la composition du produit ou l'évaluation de la sécurité, il est considéré comme non conforme.

Informations incorrectes: Si les informations fournies dans le DIP sont incorrectes ou trompeuses, elles sont également considérées comme non conformes. Par exemple, si le DIP prétend que le produit contient un ingrédient qui n'est en réalité pas présent, il est considéré comme non conforme.

Informations obsolètes: Si le DIP contient des informations obsolètes ou des données qui ne sont plus pertinentes, il est également considéré comme non conforme. Par exemple, si les tests de stabilité ont été effectués il y a plusieurs années et que le produit a subi des changements significatifs depuis lors, le DIP n'est plus valable.

En 2022, la Commission européenne a infligé une amende de 320 000 euros à une entreprise de cosmétiques pour ne pas avoir fourni un DIP complet et précis pour un produit de coloration pour cheveux. L'entreprise avait omis des informations sur la composition du produit, ce qui a soulevé des préoccupations quant à sa sécurité.

En mars 2021, la Commission européenne a infligé une amende de 27,6 millions d'euros à une entreprise cosmétique multinationale pour avoir imposé un prix de vente minimum sur ses produits dans certains pays européens, ce qui violait les règles de concurrence de l'UE. Cette pénalité n'était pas spécifiquement liée à la non-conformité avec les réglementations du DIP, mais elle démontre que les autorités réglementaires de l'industrie cosmétique appliquent activement les règles et réglementations.

De plus, en 2021, plusieurs entreprises cosmétiques ont fait l'objet de rappels de produits en raison de la non-conformité avec les réglementations du DIP. Par exemple, en juin 2021, l'Agence réglementaire des médicaments et des produits de santé du RU (MHRA) a émis un rappel de plusieurs produits désinfectants pour les mains en raison de la non-conformité avec les exigences d'étiquetage.

Ainsi, il est essentiel pour les entreprises de s'assurer que leurs DIP sont à jour et répondent à toutes les exigences réglementaires pour éviter d'éventuelles sanctions.

Les risques de non-conformité

Comme démontré dans les exemples ci-dessus, la non-conformité avec les réglementations cosmétiques de l'UE et du RU peut avoir de graves conséquences pour le fabricant et/ou la Personne Responsable. Si un DIP non conforme est découvert lors d'une inspection, le fabricant peut être sujet à des amendes, des rappels de produits ou même des actions en justice. De plus, les produits non conformes présentent un risque pour les consommateurs, ce qui peut entraîner de graves problèmes de santé voire la mort. Par conséquent, il est crucial de s'assurer que le DIP est conforme aux réglementations pour protéger à la fois le fabricant et les consommateurs.

La préparation d'un DIP conforme est essentielle pour l'enregistrement des produits cosmétiques dans l'UE et le RU. Le DIP doit contenir toutes les informations et données nécessaires concernant la sécurité, la qualité et l'efficacité du produit.

Il est vital de s'assurer que le DIP est complet, précis et à jour, car toute non-conformité peut entraîner de graves conséquences pour le fabricant, la Personne Responsable et les consommateurs. En suivant les directives et en incluant toutes les informations nécessaires dans le DIP, une Personne Responsable peut garantir la conformité avec les réglementations cosmétiques de l'UE et du RU et assurer la sécurité et la qualité de leurs produits. De plus, ils doivent régulièrement mettre à jour le DIP à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles pour garantir une conformité et une sécurité continues de leurs produits.