Une Substance extrêmement préoccupante (Substance of Very High Concern, SVHC) fait référence à toute substance ayant des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement.

Cela inclut:

• les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ;
• les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ;
• les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ; ou
• les substances considérées comme des perturbateurs endocriniens.

Au 14 juin 2023, la Liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contient 235 substances. La liste complète des SVHC peut être consultée ici : Candidate List of substances of very high concern for Authorisation - ECHA (europa.eu)

Selon le règlement REACH, les producteurs et les importateurs doivent notifier l'ECHA des substances figurant sur la Liste candidate présentes dans leurs articles, si les deux conditions suivantes sont remplies :

(1) La substance est présente dans leurs articles pertinents à une concentration supérieure à 0,1 % .

(2) La substance est présente dans ces articles pertinents en quantités totalisant plus d'une tonne par an. Les entreprises doivent notifier l'inclusion de la substance au plus tard six mois après son ajout à la Liste candidate.

Qui doit soumettre une notification ?

• Les producteurs basés en Europe
• Les importateurs basés en Europe
• Les producteurs hors UE (les fabricants non européens peuvent soumettre une notification en désignant un Représentant Exclusif (ou Only Representative OR) basé dans l'UE pour notifier en leur nom).

Quand devez-vous soumettre une notification ?

• Les substances ajoutées à la Liste candidate mise à jour avant le 1er décembre 2010 doivent être notifiées avant le 1er juin 2011;
• Les substances ajoutées à la Liste candidate mise à jour après le 1er décembre 2010 doivent être notifiées dans un délai de six mois.

Pourquoi devriez-vous soumettre une notification ?

Les produits ne peuvent être produits ou importés dans l'UE que s'ils sont conformes au règlement REACH. Les états membres de l'UE ont adopté des mesures strictes de supervision et de sanction sous le règlement REACH. Les clients de l'UE ont le droit d'effectuer une inspection de la conformité REACH. Les importateurs ou les producteurs seront punis par un rappel, une amende, et même une peine d'emprisonnement pour certaines violations du REACH.

Nos services:

• Identifier les obligations de notification et de formation pour les SVHC;
• Tester les articles pour les SVHC;
• Notifications SVHC.