Portée de l’enregistrement REACH

• Une substance fabriquée ou importée au-dessus de 1t/an seule ou dans des préparations ; (Note : certaines substances sont exemptées).
• Les substances contenues dans des articles si elles sont présentes au-dessus de 1 t/an et destinées à être libérées (par exemple, l'encre dans un stylo) ;
• Les substances monomères si elles sont présentes à une concentration supérieure à 2% dans un polymère (pour les polymères, les monomères doivent être enregistrés) ;
• Intermédiaires – exigences réduites et coûts inférieurs ;
• Substances soumises à la Recherche et au Développement Orientés Produit et Processus (PPORD) – sont exemptées d'enregistrement pendant cinq ans. Cependant, une notification PPORD doit être soumise.

Qui doit soumettre les enregistrements REACH

• Fabricants/Importateurs dans l'UE;
• Représentant exclusif REACH désigné par les fabricants hors UE.

Date limite pour l'enregistrement REACH

Les substances peuvent être catégorisées en deux groupes sous REACH:

• les substances de phase-in et
• les substances hors phase-in.

Chaque groupe a une date limite d'enregistrement REACH différente.

Les substances de phase-in (substances existantes) bénéficient de délais d'enregistrement prolongés si elles sont pré-enregistrées avant décembre 2008. Plus le tonnage est élevé, plus la date limite d'enregistrement est précoce.

Les substances hors phase-in (nouvelles substances qui ne sont pas couvertes par la définition d'une substance de phase-in) doivent être enregistrées immédiatement avant d'être mises sur le marché de l'UE.

Définition d'une substance de la phase transitoire

Il s’agit d’une substance qui remplit au moins l'un des critères suivants:

• Elle est répertoriée dans l'Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes (EINECS);
• Elle a été fabriquée dans la Communauté, ou dans les pays acceptés dans l'Union européenne le 1er janvier 1995 ou le 1er mai 2004, mais n'a pas été mise sur le marché par le fabricant ou l'importateur, au moins une fois dans les 15 années précédant l'entrée en vigueur de ce règlement;
• Elle a été mise sur le marché dans la Communauté, ou dans les pays acceptés dans l'Union européenne le 1er janvier 1995 ou le 1er mai 2004, avant l'entrée en vigueur de ce règlement par le fabricant ou l'importateur et était considérée comme ayant été notifiée conformément au premier tiret de l'article 8(1) de la directive 67/548/CEE mais ne répond pas à la définition d'un polymère tel que défini dans ce règlement.

Les substances de la phase transitoire qui ont manqué la pré-enregistrement ne peuvent pas bénéficier des délais d'enregistrement prolongés et doivent être enregistrées immédiatement.

Représentant Exclusif (OR)

Les entreprises non-UE peuvent soumettre l'enregistrement en désignant un OR basé dans l'UE pour enregistrer en leur nom. Un OR doit être une entité légale qui a une expérience suffisante dans la manipulation pratique des substances et des informations y afférentes requises par le règlement REACH. Les importateurs seront exemptés de l'enregistrement REACH si leurs fournisseurs non-UE ont enregistré. Cependant, les importateurs doivent confirmer avec l'OR de leurs fournisseurs qu'ils sont inclus dans la liste des importateurs et que leur tonnage et utilisations sont couverts par l'OR.

À propos du Groupe CIRS

Le groupe Chemical Inspection and Regulation Service (CIRS) est un cabinet de Conseil de premier plan en matière de sécurité des produits et de gestion des produits chimiques. Nous offons un service de conformité réglementaire de valeur, des solutions sur mesure et des informations originales pour aider les clients à obtenir un avantage concurrentiel tout en réduisant les risques commerciaux liés aux affaires réglementaires et en éliminant les obstacles à l'entrée. Nous avons apporté un soutien réglementaire rentable à plus de 3 000 entreprises opérant à la fois dans l'UE et en Chine.

Depuis 2007, nous avons:

• pré-enregistré plus de 10 000 substances;
• enregistré plus de 2 000 substances;
• agi en tant qu’enregistrant principal (LR) pour plus de 200 substances;
• préparé plus de 5 000 fiches de données de sécurité REACH (FDS) et étiquettes de classification, d'étiquetage et d'emballage (CLP) à ce jour;
• agi en tant qu'OR pour plus de 3 000 entreprises non-UE;
• servi des clients dans plus de 25 pays.

Nos services

• Service de Représentant Exclusif (OR) ;
• Enregistrant principal ;
• Soumission conjointe ;
• Évaluation/Mise à jour du dossier ;
• Compilation du rapport de sécurité chimique (CSR) ;
• Coordination/Supervision des tests ;
• Méthodes alternatives (QSAR, Read-Across, In-vitro, Groupement, et plus) ;
• Service de gestion du SIEF ;
• Développement du Scénario d'Exposition (ES) ;
• Services de formation technique REACH.