Selon la réglementation CLP de l'UE modifiée, les importateurs et les utilisateurs en aval mettant sur le marché de l'UE et de l'EEE* des mélanges dangereux (par exemple, détergents, peintures et adhésifs) doivent soumettre la composition et les informations sur les dangers des mélanges dangereux aux organismes désignés par les États membres, communément appelés Centres Antipoison. Ceci est également connu sous le nom de Notification au Centre Antipoison de l'UE (PCN).

*Espace Economique Européen

Quels produits nécessitent une notification au centre antipoison?

La notification au Centre Antipoison de l'UE (PCN) est requise pour tous les mélanges classifiés comme dangereux en fonction de leurs effets sur la santé ou leurs effets physiques. Les mélanges classifiés uniquement comme dangereux pour l'environnement n'ont pas besoin d'être notifiés. Le PCN n'est pas nécessaire pour les substances dangereuses.

Quand les notifications au centre antipoison doivent-elles être soumises?

À partir du 1er janvier 2021, la notification au Centre Antipoison est requise pour les mélanges dangereux à usage domestique et professionnel. Seuls les mélanges utilisés exclusivement à des fins industrielles n'ont pas à être notifiés jusqu'au 1er janvier 2024.

Si un mélange a déjà été notifié conformément aux procédures nationales existantes, une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2025 s'applique.

Comment soumettre une notification au centre antipoison?

La PCN peut être soumise directement, via la base de données internationale uniforme d'informations chimiques (IUCLID) ou via le portail de soumission de l'ECHA.

Les informations suivantes sont requises:

• composition du produit;
• code d'identifiant unique de formule (code UFI);
• classification et étiquetage; et
• catégorie de produit.

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