Contexte

Le 11 juillet 2013, le Règlement Cosmétique de l'UE (CE) No 1223/2009 est entré en vigueur dans les pays de l'Espace Économique Européen (EEE), qui inclut tous les pays de l'Union Européenne ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Ce Réglement a établi des règles et des exigences pour les produits cosmétiques destinés à être vendus au sein de ces pays, abrogeant les directives locales. Ainsi, il assure le bon fonctionnement du marché intérieur des produits cosmétiques au sein de l'Union Européenne.

Le règlement vise à garantir la sécurité des produits cosmétiques, en protégeant la santé des consommateurs tout en fournissant des informations claires.

Étapes clés pour la conformité

Tout d’abord, assurez-vous que le produit relève de ce règlement : répond-il à la définition d'un produit cosmétique, selon le règlement:

"toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties externes du corps humain (épiderme, système capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses de la cavité orale dans le but exclusivement ou principalement de les nettoyer, de les parfumer, de modifier leur apparence, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles."

1. Nommer une Personne Responsable: une personne physique ou morale basée dans l'UE désignée par un fabricant ou un importateur de produits cosmétiques, qui est responsable de s'assurer de la conformité avec les exigences réglementaires.

2. Assurer la sécurité du produit:

• L'utilisation de certaines substances dans les produits cosmétiques qui sont connues pour être nocives sont restreintes ou interdites, assurez-vous de la conformité de votre composition versus les annexes II à VI du Règlement ;
• Des évaluations de sécurité sur les matières premières et les produits sont requises avant de les mettre sur le marché – Rapport de Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR).

3. Étiquetage des produits cosmétiques: le Règlement exige que les produits cosmétiques soient étiquetés avec des informations spécifiques, telles que le nom et l'adresse de la personne responsable, une liste d'ingrédients, et des instructions d'utilisation. Il est obligatoire de lister les ingrédients par ordre de concentration, et d'inclure des avertissements et précautions lorsque nécessaire.

4. S'assurer que les allégations cosmétiques sont véridiques et non trompeuses: Toutes les allégations faites sur les produits cosmétiques, telles que les allégations d'efficacité ou de performance, doivent être soutenues par des preuves appropriées.

5. Interdire les tests sur animaux pour les produits cosmétiques et leurs ingrédients au sein de l'UE, ainsi que l'importation de produits qui ont été testés sur des animaux à l'extérieur de l'UE.

6. Fournir un dossier complet – Dossier d'Information Produit (DIP) – doit être conservé par la Personne Responsable et être à la disposition des Autorités en cas d'Inspection. Un DIP est nécessaire par produit, il doit contenir des données précises, et servir de référentiel central d'informations sur le produit cosmétique.

7. Les entreprises sont tenues de notifier les produits cosmétiques sur une base de données centrale avant de les mettre sur le marché.

8. Maintenir le produit conforme à l'évolution réglementaire – les entreprises doivent surveiller les actualités réglementaires et de sécurité et mettre à jour le DIP en conséquence. Elles doivent également signaler tout effet indésirable qui survient une fois le produit sur le marché.

Dans l'ensemble, le Règlement Cosmétique de l'UE vise à garantir que les produits cosmétiques vendus dans l'UE sont sûrs pour les consommateurs à utiliser et que les fabricants ou les personnes responsables sont tenus responsables de la sécurité de leurs produits.

Nos services

• Agir en tant que Personne Responsable basée dans l'UE;
• Etablir le Rapport d'Évaluation de la Sécurité des Cosmétiques (CPSR), signée par un Toxicologue certifié;
• Etablir le Dossier d'Information Produit (DIP);
• Veiller à la conformité de l’étiquetage; et
• Réaliser la Notification sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP).